Status
Dans un but de lisibilité, toutes les dénominations sont déclinées au masculin. L’esprit du texte comprend également le féminin.
DÉNOMINATION – SIÈGE – DURÉE – BUT
Article 1er – Dénomination – Statut juridique
La Conférence des Conseillers communaux de la Riviera (ci-après la CCR) est une association régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2 – Siège – Durée
Le siège de l’association est au domicile du Président.
Sa durée n’est pas limitée.
Article 3 – Buts
La CCR a pour but de promouvoir la réflexion et la concertation politique régionale sur la Riviera lémanique comprenant les dix communes du district de Vevey.
Elle encourage une régionalisation efficace, démocratique, solidaire et adaptée à notre temps.
MEMBRES
Article 4 – Définition et procédure d’admission
La CCR est ouverte aux membres des Conseils communaux des dix communes du district de Vevey.
Des anciens membres des Conseils communaux ou des Municipalités des dix communes du district de Vevey peuvent également être admis.
La CCR peut être soutenue par des sympathisants qui paient une cotisation sans avoir la qualité de membres ni les droits et obligations statutaires qui en découlent.
Article 5 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre s’éteint :
a) par la démission ;
b) par le décès ;
c) par l’exclusion.
Article 6 – L’exclusion
L’exclusion d’un membre est de la compétence de l’Assemblée générale de la CCR. Pour prendre effet, elle doit être décidée moyennant une majorité qualifiée de 2/3 des membres présents.
Article 7 – Droits et devoirs des membres
Les membres ont le droit, dans le cadre des présents statuts, de formuler des propositions, de participer à la formation de l’opinion et d’être élus à tous les échelons dans les organes de la CCR.
Les organes de la CCR peuvent directement consulter les membres.
Article 8 – Responsabilité
Les membres ne répondent pas des engagements de l’association, lesquels sont uniquement garantis par les biens sociaux.
De même, les membres n’ont aucun droit à l’actif social.
Organisation
Article 9 – Organes
Les organes de la CCR sont :
a) L’Assemblée générale (AG) ;
b) Le Comité ;
c) Les Vérificateurs des comptes ;
d) Les Commissions.
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 – Composition
L’Assemblée générale des membres (ci-après dénommée AG), se compose de tous les membres présents.
Article 11 – Attributions
L’AG est le pouvoir suprême de la CCR. Elle a le droit inaliénable :
1. de modifier les statuts ;
2. de nommer et révoquer le Président, les membres du Comité et les vérificateurs des comptes ;
3. de fixer le cadre et les priorités de l’association ;
4. de fixer le montant des cotisations annuelles ;
5. d’adopter le budget et les comptes annuels ;
6. d’adopter le rapport d’activités annuel.
Article 12 – Convocation
L’AG est convoquée par le Président au moins quinze jours à l’avance par courrier à chaque membre. La convocation précise l’ordre du jour.
L’AG se réunit au moins une fois par année en séance ordinaire.
L’AG peut également être convoquée en séance extraordinaire à la demande d’un cinquième des membres. La demande doit être présentée au Président de manière collective avec l’indication précise du but poursuivi.
Article 13 – Décisions
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Les décisions se prennent à main levée, sauf décision contraire de l’AG.
Les élections se font au bulletin secret, sauf décision contraire de l’AG. Elles se déroulent à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second.
LE COMITÉ
Article 14 – Composition
Le Comité se compose :
- du Président de la CCR ;
- du Vice-président ;
- du Trésorier ;
- du Secrétaire ;
- des Rapporteurs de Commission ;
- d’autres membres.
Dans la mesure du possible, il est tenu compte d’une représentation équilibrée des communes de la Riviera.
Article 15 – Attributions
Le Comité est chargé de :
- représenter la CCR auprès des tiers ;
- exécuter toute tâche qui lui est assignée par l’AG ;
- nommer au sein de la CCR des commissions au fur et à mesure des nécessités ;
- tenir les comptes.
Le Comité est responsable de la gestion de la CCR devant l’AG.
Article 16 – Fonctionnement
Le Comité est convoqué en principe par le Président, par messagerie électronique ou courrier normal, au moins 7 jours à l’avance, aussi souvent que les affaires de la CCR l’exigent.
En cas d’urgence, la convocation peut être effectuée sans délai par le biais de moyens de communication appropriés.
Le Comité ne peut valablement délibérer qu’en présence de trois membres au minimum.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 17 – Compétences
Le comité engage la CCR par la signature de deux membres du Comité dont le Président ou le Vice-président.
Les pièces comptables sont visées par deux membres du Comité.
LES VÉRIFICATEURS DES COMPTES
Article 18 – Composition
L’AG désigne deux Vérificateurs des comptes. Il n’est pas nécessaire qu’ils soient membres de la CCR.
Un rapporteur est désigné.
Article 19 – Attributions
Les Vérificateurs des comptes examinent la gestion de la CCR et vérifient les comptes annuels de l’association présentés par le Comité.
Ils ont le droit de se faire produire toutes les pièces et documents comptables.
Annuellement, les Vérificateurs des comptes établissent un rapport sur le budget, un rapport sur la gestion et un rapport sur les comptes à l’attention de l’AG.
Ils peuvent émettre toute suggestion utile.
Article 20 – Fonctionnement
Les Vérificateurs des comptes prennent leurs décisions en commun. En cas de désaccord, l’avis du rapporteur est prépondérant.
LES COMMISSIONS
Article 21 – Mise en place
Le Comité peut en tout temps constituer des commissions chargées d’examiner des problèmes ou d’exécuter des tâches spécifiques qui leur sont confiés.
Article 22 – Dispositions communes à toutes les commissions
Les commissions sont régulièrement constituées quel que soit le nombre des membres présents.
Elles prennent leurs décisions à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du rapporteur est prépondérante.
Ces commissions sont consultatives.
Chaque rapporteur de commission est membre du Comité.
RESSOURCES – COMPTES
Article 23 – Ressources
Les ressources de la CCR comprennent :
- les cotisations annuelles des membres ;
- les versements faits par des sympathisants ;
- les dons, legs et autres libéralités ;
- les cotisations extraordinaires que le Comité est autorisé à prélever à l’occasion de manifestations ou événements provoquant des frais spéciaux.
Article 24 – Comptes
Les exercices sociaux débutent le 1er janvier et se terminent le 31 décembre, la première fois le 31 décembre 2005.
MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25 – Modification des statuts et dissolution
La modification des statuts ou la dissolution de l’association ne peut être décidée que par une AG réunissant au moins les 2/3 des membres.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde AG est convoquée dix jours au moins après la première. Cette Assemblée est alors valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la décision de modification des statuts ou de dissolution est prise à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 26 – Liquidation
En cas de dissolution de l’association, la liquidation est opérée par le Comité, à moins que l’AG en décide autrement.
Adoption des Statuts et entrée en vigueur
Article 27 – Adoption
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive de la CCR, réunie à La Tour-de-Peilz, le 29 novembre 2005.
La Présidente : Marion de Lattre-Wiesel
Le Secrétaire : Pascal Nicollier